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PROJET DE DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES ET DE LA ROUTE DU MUGUET DANS LA ZE DE LA BRACONNE

Le maire de la commune de Mornac prévient ses administrés qu'en exécution de son arrêté en date du 14 février 2019, il sera ouvert une enquête publique concernant le projet de déclassement des voies communales VC 132, VC 133, VC 146 et de la route du Muguet dans la ZE de La Braconne. Elle aura lieu du 5 mars 2019 au 20 mars 2019 inclus. Monsieur Alain TEQUI, géomètre principal du cadastre en retraite, est désigné comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l'enquête et aux heures d'ouverture de celle-ci. Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Mornac, les observations du public, le mardi 5 mars de 10h00 à 12h00 et le mercredi 20 mars de 16h00 à 18h00.      
Publié le mercredi 27 février 2019

Le maire de la commune de Mornac prévient ses administrés qu'en exécution de son arrêté en date du 14 février 2019, il sera ouvert une enquête publique concernant le projet de déclassement des voies communales VC 132, VC 133, VC 146 et de la route du Muguet dans la ZE de La Braconne.

Elle aura lieu du 5 mars 2019 au 20 mars 2019 inclus.

Monsieur Alain TEQUI, géomètre principal du cadastre en retraite, est désigné comme commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en Mairie pendant toute la durée de l'enquête et aux heures d'ouverture de celle-ci.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Mornac, les observations du public, le mardi 5 mars de 10h00 à 12h00 et le mercredi 20 mars de 16h00 à 18h00.