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Date de la prochaine réunion

Prochaine réunion du Conseil Municipal

date

pROCHAINE REUNION
lUNDI 15 JANVIER 2018, à 18h15
salle du conseil

ordre du jour


Ordre du jour CM du 15 Janvier 2018

18h15

  • Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/2017 ;
  • Voirie ZE de la Braconne : enquête publique préalable à l'aliénation d'une voie communale ;
  • Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public ;
  • Décision budgétaire : autorisation de mandatement des dépenses d'investissement - Exercice 2018 ;
  • Versement partiel d'une subvention au budget de la caisse des écoles ;
  • Dispositif Pass'Accession 2018 ;
  • Personnel : régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
  • Rythmes scolaires ;
  • Divers.